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Diplôme Européen du C.E.R.I.C. - Centre d'Enseignement des Risques dans l'Industrie,
le Commerce et les Collectivités.
Ce que dit la loi : Coupable ? NON… Responsable ? OUI !
Par suite de l’attentat de KARACHI en 2002, devenu la « jurisprudence Karachi », la responsabilité de l’employeur est totale en matière de malveillance dans le cadre de la protection de son personnel, modifiant la nature et la teneur des obligations légales incombant au chef d’entreprise en matière de sûreté.
Code du travail
Réglementation
des risques
professionnels
Code de
l'environnement
Etablissements
d'importance
vitale
Menace incendie
Sites SEVESO
Règles APSAD
La C.N.I.L
Législation et
vidéosurveillance.
La faute inexcusable au civil devient un manquement délibéré au pénal.